Les start-ups qui possèdent des brevets et des marques ont dix fois plus de chances d'obtenir un financement

En moyenne, 29 % des start-ups européennes ont déposé des droits de propriété intellectuelle, avec des différences importantes entre les secteurs d'activité. La biotechnologie est, de loin, le secteur le plus représenté en matière de PI, avec près de la moitié des start-ups utilisant des brevets ou des marques déposées. Parmi les autres secteurs figurent les sciences et l'ingénierie (avec 25 % d'utilisateurs de brevets et 38 % d'utilisateurs de marques), les soins de santé (20 % d'utilisateurs de brevets et 40 % d'utilisateurs de marques) et l'industrie manufacturière (20 % d'utilisateurs de brevets et 36 % d'utilisateurs de marques).

La détention de brevets et de marques européens est associée à un avantage encore plus grand, avec un taux d'obtention de financements de démarrage plus de cinq fois supérieur à celui des droits de propriété intellectuelle nationaux (6,1 fois plus de chances pour les marques et 5,3 pour les brevets). Les start-ups du secteur de la "deep tech" sont confrontées à des défis particuliers lorsqu'elles développent des technologies de pointe, car elles requièrent des investissements importants et de longs délais de mise en œuvre. Ces entreprises peuvent tirer profit des brevets et des marques pour attirer des investisseurs "patients".

Le Président de l'Office Européen des Brevets, António Campinos, a déclaré : « Les start-ups sont des catalyseurs dynamiques de l'innovation et de la croissance économique. Elles ont le potentiel de développer de nouvelles solutions pour relever les défis les plus pressants de la société et assurer un développement plus durable. Nous devons donc trouver des moyens de soutenir davantage nos start-ups. Cette année, l'OEB a fait de grands progrès avec l'introduction du brevet unitaire, et maintenant notre nouvel Observatoire des Brevets et de la Technologie (lien à ajouter) va introduire un outil révolutionnaire, l'EPO Deep Tech Finder (lien à ajouter), permettant aux investisseurs potentiels d'identifier et d'évaluer les start-ups avec des nouvelles technologies pionnières et prometteuses. Nous mettons en relation les initiatives créatives avec ceux qui disposent des ressources nécessaires pour alimenter le moteur de l'innovation - tout le monde pourrait y gagner. »

Le directeur exécutif de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, João Negrão, a déclaré : « Les actifs immatériels représentent aujourd'hui la majeure partie de la valeur d'une entreprise, et les droits formels de propriété intellectuelle, tels que les marques, ne sont pas seulement des garanties juridiques pour l'investissement dans les actifs immatériels, mais aussi la clé pour obtenir des financements et des collaborations. Cela est particulièrement important pour les entreprises innovantes nouvellement créées, qui disposent généralement de peu de ressources au stade initial, en dehors de leur capital intellectuel. L'étude d'aujourd'hui montre que 27 % des start-ups analysées avaient déposé une demande de marque, soit plus que tout autre droit de PI. C'est pourquoi le soutien que nous pouvons leur apporter est si important, non seulement pour faire le premier pas et enregistrer leur droit de propriété intellectuelle - et à cet égard, le Fonds pour les PME de la Commission européenne mis en œuvre par l'EUIPO en collaboration avec les offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l'UE est très pertinent - mais aussi plus loin, avec des initiatives telles que l'évaluation de la PI et l'application du Scan de la PI. Nous constatons cependant que l'Europe est à la traîne par rapport à d'autres régions du monde en ce qui concerne le financement des jeunes entreprises et nous devons redoubler d'efforts pour renforcer la propriété intellectuelle en tant qu'outil d'accès au financement, à la croissance et au développement durable pour les entreprises de l'UE, et en particulier les PME, afin que nos start-ups innovantes puissent prospérer. »  

L’utilisation des droits de PI dans les différents pays

L'utilisation des droits de PI varie considérablement d'un pays européen à l'autre. La Finlande et la France ont le pourcentage le plus élevé de startups ayant déposé un dossier de propriété intellectuelle (42 % chacune). Les start-ups basées en Allemagne (40 %), en Autriche (40 %), en Italie (39 %), en Norvège (37 %), en Suède (34 %), au Danemark (34 %), en Suisse (32 %) et en République Tchèque (31 %) déposent en moyenne plus de demandes de droits de PI. Les entreprises de ces pays sont également les plus disposées à déposer des demandes de marques et de brevets et á regrouper les deux droits de PI. Cela est particulièrement vrai pour les startups d'Autriche, de Suisse, de France et des pays nordiques.

L’utilisation des droits de la PI dans les différents secteurs d'activité

En termes de secteurs, la biotechnologie est le secteur le plus représenté pour les brevets et les marques, avec près de la moitié des start-ups européennes en biotechnologie déposant une demande pour l'un, l’autre, voire les deux droits de PI. 48 % des start-ups en biotechnologie ont déposé une demande de brevet et 47 % une demande de marque. C'est dans ce secteur que l'on trouve le pourcentage le plus élevé de start-ups possédant à la fois un brevet et une marque, avec 31 %. Le deuxième secteur où la proportion de start-ups titulaires de droits de propriété intellectuelle est la plus élevée est les sciences et de l'ingénierie (47 %), où 38 % des entreprises ont déposé une demande de marque et 25 % une demande de brevet. Les résultats sont similaires dans les secteurs de la santé et de l'industrie manufacturière, où, dans chacun des secteurs, 40 % des start-ups ont déposé un brevet ou une marque.

Bien que tous les produits et services puissent être protégés par une marque, il existe de nombreux secteurs, en particulier dans les services, dont les innovations ne sont pas brevetables. Après les secteurs susmentionnés, d'autres industries font un usage intensif des brevets, notamment les médias et le divertissement (21 %), les technologies de l'information (20 %), l'énergie (19 %), les ressources naturelles (18 %) et le développement durable (17 %). En ce qui concerne les marques, les autres secteurs qui en font un usage intensif sont le développement durable (37 %), l'énergie (36 %), l'intelligence artificielle (36 %), l'agriculture et l'élevage (36 %) et les ressources naturelles (35 %).

Soutenir l'économie moderne

L'écosystème des start-ups a connu une croissance exponentielle en Europe ces dernières années. Selon le Financing SMEs and Entrepreneurs Scoreboard: 2023 de l'OCDE, toutes les économies ont enregistré une hausse significative de l'activité de capital-risque dans le sillage de la crise du COVID-19, la valeur médiane augmentant de 58,6 % en 2021 (contre une croissance de 4,18 % en 2020). Toutefois, les associations nationales de capital-risque ont indiqué dans le même rapport que l'augmentation du montant des investissements en capital-risque a été particulièrement remarquable dans les phases avancées et au sein des entreprises consolidées, mais moins forte dans les phases d'amorçage et de démarrage.

En effet, un projet de rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, publié en septembre 2023, souligne que l'accès au capital reste un obstacle important pour les start-ups et les scale-ups. Nombre d'entre elles ont du mal à obtenir des investissements de départ, en particulier du capital-risque, qui sont essentiels pour développer leurs activités, mettre au point des produits et pénétrer de nouveaux marchés. Diverses initiatives de l’UE ont déjà été lancées pour relever ces défis, notamment la création du Conseil Européen de l'Innovation (CEI), qui constitue un guichet unique pour identifier, développer et mettre à l'échelle les technologies profondes émergentes et les innovations de rupture.

Dans le paysage complexe des entreprises en phase de démarrage, les brevets et les marques apparaissent comme des instruments vitaux de compétitivité. Les brevets confèrent à ces jeunes entreprises un droit essentiel : le pouvoir d'empêcher les autres de s'approprier leurs technologies d'avant-garde. Cela permet non seulement de préserver leur avance en matière d'innovation, mais aussi de les propulser dans une position d'avantage stratégique sur le marché. Les marques déposées constituent un bastion juridique qui renforce les investissements dans les actifs immateriels. Ces symboles ou noms distinctifs, lorsqu'ils sont légalement protégés, deviennent un bouclier efficace, protégeant l'identité de la marque d'une startup contre toute violation.